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ANNEXE II

PRIME DE RAPATRIEMENT

Ont droit, en principe, à la prime de rapatriement les fonctionnaires que l’Organisation est tenue de rapatrier et qui, au moment de la cessation de leur service, résident, du fait des fonctions qu’ils exercent auprès d’elle, en dehors du pays de leur nationalité. La prime de rapatriement n’est toutefois pas versée dans le cas d’un fonctionnaire renvoyé sans préavis. Les fonctionnaires qui remplissent les conditions requises n’ont droit à la prime de rapatriement que s’ils changent de résidence en s’installant dans un pays autre que celui de leur lieu d’affectation. Les conditions et défnitions concernant le droit à cette prime et les pièces requises pour attester le changement de résidence sont déterminées de façon détaillée par le Secrétaire général.

Fonctionnaire qui, lors de la cessation de service, n’a ni enfant à

charge ni conjoint

Fonctionnaire qui, lors de la cessation de service, a un enfant à charge ou un conjoint

Administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur

Agents des services généraux

Années de service continu hors du pays d’origine

Semaines de traitement brut, déduction faite, selon qu’il convient, de la contribution du personnel a , ou Semaines de rémunération considérée aux fns de la pension, déduction faite, selon qu’il convient, de la

contribution du personnel b

1. . . . . . . . . . . . . . . 4 3 2 2. . . . . . . . . . . . . . . 8 5 4 3. . . . . . . . . . . . . . . 10 6 5 4. . . . . . . . . . . . . . . 12 7 6 5. . . . . . . . . . . . . . . 14 8 7 6. . . . . . . . . . . . . . . 16 9 8 7. . . . . . . . . . . . . . . 18 10 9 8. . . . . . . . . . . . . . . 20 11 10 9. . . . . . . . . . . . . . . 22 13 11 10. . . . . . . . . . . . . . 24 14 12 11.. . . . . . . . . . . . . . 26 15 13 12 ou 28 16 14

a Dans le cas des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur.

b Dans le cas des agents des services généraux et des catégories apparentées.

Statut du personnel, annexe Il

12 ou plus.. . . . . . . .

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