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nécessaires à son entretien, et en tout cas le double au moins du montant de l’indemnité pour charges de famille, étant entendu que, s’il s’agit d’un frère ou d’une sœur, ils doivent satisfaire aux mêmes conditions d’âge et de fréquentation scolaire que celles exigées dans le cas d’un enfant à charge. Les conditions de fréquentation scolaire et d’âge ne sont pas exigées si le frère ou la sœur est physiquement ou mentalement incapable, de façon permanente ou pour une période qui sera vraisemblablement de longue durée, d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins.

CHAPITRE IV

NOMINATIONS ET PROMOTIONS

Disposition 4.1 Lettre de nomination

La lettre de nomination que reçoit chaque fonctionnaire mentionne, expressément ou par référence, toutes les conditions d’emploi. Les fonctionnaires n’ont d’autres droits contractuels que ceux qui sont mentionnés, expressément ou par référence, dans leur lettre de nomination.

Disposition 4.2

Date à laquelle la nomination prend effet

La nomination des fonctionnaires prend effet le jour où ils partent, dûment autorisés, pour le lieu de leur affectation ou, s’ils se trouvent sur place, le jour où ils entrent en fonctions.

Disposition 4.3 Rengagement

a) Un ancien fonctionnaire qui est rengagé est nommé à nouveau ou peut être réintégré conformément à l’alinéa c) ci-après, s’il s’est écoulé moins de douze mois depuis sa cessation de fonctions d’une durée supérieure ou si la cessation de service a été motivée par une invalidité au sens des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

b) S’il s’agit d’une réintégration, la lettre de nomination doit le préciser. Toute nouvelle nomination est régie par les dispositions de la nouvelle lettre, abstraction faite de toute période de service antérieure; néanmoins :

i) Une période de service antérieure peut être prise en considération pour la détermination de la classe et de l’échelon de recrutement et de la mobilité à porter à l’actif de l’intéressé; et

ii) Si un fonctionnaire est nommé à nouveau, moins de douze mois après sa cessation de service, dans une organisation qui applique le régime commun des Nations Unies, le montant de toute somme éventuellement due au titre de l’indemnité de licenciement, de

Règlement du personnel, 3.17-4.3

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