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b) En principe, l’Autorité ne paie pas les frais de déménagement visés dans les dispositions 7.24 a) i) et 7.24 a) ii) si le déménagement n’est pas entrepris dans les deux ans qui suivent la date à laquelle l’intéressé a acquis le droit au paiement de ces frais ou si l’on ne compte pas qu’il restera au service de l’Autorité plus de six mois après la date prévue pour l’arrivée de ses effets personnels et de son mobilier.

c) Lors de la cessation de service, l’Autorité ne paie pas les frais d’expédition des envois non accompagnés visés dans la disposition 7.18 i) ni les frais de déménagement visés par la disposition 7.24 si l’expédition ou le déménagement ne sont pas entrepris dans les deux ans suivant la date de la cessation de service. Si toutefois le mari et la femme sont l’un et l’autre fonctionnaires et si celui des deux conjoints dont la cessation de service intervient en premier a droit au paiement des frais d’expédition d’envois non accompagnés ou à celui des frais de déménagement, et compte tenu de la disposition 4.9 d), ces délais ne viennent à expiration dans son cas qu’au bout de deux ans après la date de la cessation de service de son conjoint.

CHAPITRE VIII

RELATIONS AVEC LE PERSONNEL

Disposition 8.1 Comité du personnel

a) Le Secrétaire général établit et maintient une liaison et une communication continues avec le personnel afn d’assurer la participation effective du personnel à l’identifcation, à l’examen et à la solution des questions qui intéressent le bien-être des fonctionnaires, y compris leurs conditions de travail, leurs conditions de vie en général et d’autres aspects de l’administration du personnel.

b) Il est créé un comité du personnel qui a le droit de présenter des propositions au Secrétaire général et d’être consulté sur les questions qui intéressent le bien-être des fonctionnaires, y compris leurs conditions de travail, leurs conditions de vie en général et d’autres aspects de l’administration du personnel. Le Comité du personnel se compose de trois membres élus tous les deux ans par le personnel.

c) Les instructions ou directives administratives générales portant sur les questions visées à l’alinéa b) sont, sauf empêchement motivé par l’urgence, communiquées au Comité du personnel avant leur entrée en vigueur, pour examen et observations.

d) Le Secrétaire général met à la disposition du Comité du personnel les facilités nécessaires à la tenue de ses réunions et autorise les membres du Comité à prendre sur leurs heures de travail le temps dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

e) Conformément au principe de la liberté d’association, les fonctionnaires peuvent constituer des associations, syndicats ou autres groupements et y adhérer. Cependant, les contacts et les communications offciels touchant les questions

Règlement du personnel, 7.25-8.1

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