L’Assemblée

L’Assemblée, « organe suprême » chargé d’arrêter la politique générale de l’Autorité, se compose de tous les membres de cette dernière, c’est-à-dire de toutes les parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui étaient au nombre de 166 et Communauté Européenne à la 15 janvier 2015.

L’Assemblée a notamment les pouvoirs ci-après :

  • Élire les membres du Conseil et des autres organes, ainsi que le Secrétaire général, qui dirige le secrétariat;
  • Adopter le budget biennal de l’Autorité et fixer le barème des contributions de ses membres, en fonction du barème des contributions au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies;
  • Approuver les règles, règlements et procédures de l’Autorité que le Conseil a adoptés et qui ont pour objet la prospection, l’exploration et l’exploitation dans la Zone. L’Assemblée a exercé ce pouvoir pour la première fois en 2000, en approuvant le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, tel que le Conseil l’avait élaboré.
  • Examiner les rapports présentés par d’autres organes, en particulier le rapport annuel du Secrétaire général sur l’activité de l’Autorité et, à cette occasion, entendre les observations et propositions que les membres peuvent formuler sur tous les aspects de l’activité de l’Autorité.

La Convention confère à l’Autorité plusieurs autres pouvoirs, qu’elle exercera dès que l’exploitation minière des grands fonds marins aura commencé. Elle aura notamment à décider du partage équitable des avantages financiers et autres bénéfices économiques tirés des activités menées dans la Zone, et à instituer un système de compensation ou à prendre d’autres mesures propres à aider les États en développement dont les recettes d’exportation tirées de l’exploitation de gisements terrestres se ressentent de la production des fonds marins à opérer l’ajustement économique nécessaire.

Membres De L’Autorité

Présidents de l’Assemblée

Groupes Régionaux

Règlement intérieur de l’Assemblée

Observateurs