Structure et mandat du Conseil

En tant qu’« organe exécutif de l’Autorité », le Conseil arrête les politiques spécifiques à suivre, en conformité avec la Convention et avec la politique générale définie par l’Assemblée. Il surveille et coordonne l’application du régime complexe prévu par la Convention pour promouvoir et réglementer les activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins menées par des États, des entreprises ou d’autres entités. Selon ce régime, aucune de ces activités ne peut légalement être entreprise tant qu’un contrat n’a pas été signé entre l’entité intéressée et l’Autorité. Il incombe au Conseil de fixer les clauses de ces contrats, d’approuver les demandes de contrat, de superviser l’exécution des contrats et d’établir les normes environnementales et autres. Il doit, entre autres : 

  • Approuver des plans de travail établis sur 15 ans et revêtant la forme de contrats, dans lesquels les entités gouvernementales et privées décrivent en détail les activités de prospection qu’elles entendent mener dans les secteurs géographiques bien précis qui leur sont attribués;
  • Exercer un contrôle sur les activités menées dans la Zone, et surveiller et coordonner l’application des stipulations de la Convention portant sur les fonds marins;
  • Adopter et appliquer provisoirement, en attendant l’approbation de l’Assemblée, les règles, règlements et procédures de l’Autorité qui ont pour objet la prospection, l’exploration et l’exploitation dans la Zone. Le premier règlement, adopté par consensus en 2000 et relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, constitue la première partie d’un futur code d’exploitation minière, dont les autres parties traiteront de l’exploitation et des autres ressources minérales des grands fonds marins. Le Conseil a entamé l’élaboration d’un deuxième règlement qui porte sur les encroûtements cobaltifères et les sulfures métalliques.
  • Émettre des ordres en cas d’urgence, y compris l’ordre de suspendre ou de modifier les opérations, afin de prévenir tout dommage susceptible d’être causé au milieu marin par des activités menées dans les fonds marins;
  • Participer de diverses façons au fonctionnement de l’Autorité, notamment en proposant des candidats au poste de secrétaire général, en examinant le budget de l’Autorité et en le soumettant à l’approbation de l’Assemblée et en recommandant à cette dernière la politique à suivre sur toute question.

Le Conseil assumera d’autres responsabilités dès que l’exploitation minière des fonds marins sera devenue une réalité. Il sera notamment appelé à donner des directives à l’Entreprise, à prendre des mesures (de compensation, en particulier) pour protéger les pays du tiers monde producteurs terrestres de minerais des répercussions économiques de l’exploitation des gisements sous-marins, et à mettre en place des mécanismes appropriés pour créer un corps d’inspecteurs chargés de déterminer si les règlements de l’Autorité et les contrats conclus avec elle sont observés.

Membres actuels du Conseil
Composition du Conseil (1996-2020)
Présidents du Conseil
Règlement intérieur du Conseil