Contractants des Fonds Marins

L'Autorité internationale des fonds marins a conclu avec vingt trois entrepreneurs, des contrats de 15 ans pour l'exploration des nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et les agrégats ferromanganèses riches en cobalt dans les grands fonds marins..

Quatorze de ces contrats sont pour l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone de fracture Clarion - Clipperton (13) et dans le bassin central de l’océan indien (1). Il y a cinq contrats pour l'exploration des sulfures polymétalliques dans la dorsale sud-ouest indienne, la dorsale centrale indienne, et la dorsale médio-atlantique ainsi que quatre contrats pour l'exploration des encroûtements riches en cobalt dans l'océan Pacifique occidental..

La conclusion de contrats permet aux entrepreneurs d'explorer certaines parties des grands fonds marins en dehors de la juridiction nationale.

En application du règlement, chaque entrepreneur a le droit exclusif d'explorer une zone initiale ne s’étendant pas au delà de 150.000 kilomètres carrés. Au cours des huit premières années du contrat, la moitié de cette zone doit être remis à l’Autorité.

Chaque contractant est tenu de proposer un programme pour faciliter la formation des ressortissants des pays en développement. Le programme de formation, en accord avec l'Autorité, sera repris dans le contrat en schéma 3.

Chaque entrepreneur est également tenu de présenter un rapport annuel sur son programme d'activités.

Avant le commencement de son programme d'activités au titre du contrat, chaque contractant est également tenu de présenter au Secrétaire général, un plan d’intervention d'urgence pour répondre efficacement aux incidents résultants de ses activités dans la zone d'exploration.

La signature de ces contrats d'exploration donne un effet véritable et réel au régime unique de la Zone établie par la Convention de 1982 et l'Accord de 1994 et à ce titre représente une étape importante pour la communauté internationale.

Procédures et critères pour la prorogation d'un plan de travail approuvé

En juillet 2015, le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a adopté une décision concernant les procédures et les critères pour la prorogation d'un plan de travail pour l'exploration approuvé conformément à l'article 1, paragraphe 9, de l'annexe à l'Accord relatif à la mise en œuvre de Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (ISBA / 21 / C / 19 *). La décision comprend une annexe I qui trait à l'information devant figurer dans une demande de prorogation d'un contrat d'exploration. Six demandes de prorogation d'un contrat ont été reçues au cours de la période de septembre à décembre à 2015. Lire moins

JSC Yuzhmorgeologiya
Contract Start:
March 29, 2001
Contract End:
March 28, 2016
Extension:
March 29, 2016
End:
March 28, 2021
Sponsoring State:
Russian Federation
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone
Interoceanmetal Joint Organization
Contract Start:
March 29, 2001
Contract End:
March 28, 2016
Extension:
March 29, 2016
End:
March 28, 2021
Sponsoring State:
Bulgaria, Cuba, Czech Republic, Poland, Russian Federation and Slovakia
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone

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