Contractants des Fonds Marins

Aperçu

L'Autorité internationale des fonds marins a conclu avec vingt-sept entrepreneurs, des contrats de 15 ans pour l'exploration des nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et les agrégats ferromanganèses riches en cobalt dans les grands fonds marins.

Dix-sept de ces contrats sont pour l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone de fracture Clarion - Clipperton (16) et dans le bassin central de l’océan indien (1). Il y a six contrats pour l'exploration des sulfures polymétalliques dans la dorsale sud-ouest indienne, la dorsale centrale indienne, et la dorsale médio-atlantique ainsi que quatre contrats pour l'exploration des encroûtements riches en cobalt dans l'océan Pacifique occidental.

La conclusion de contrats permet aux entrepreneurs d'explorer certaines parties des grands fonds marins en dehors de la juridiction nationale.

En application du règlement, chaque entrepreneur a le droit exclusif d'explorer une zone initiale ne s’étendant pas au delà de 150.000 kilomètres carrés. Au cours des huit premières années du contrat, la moitié de cette zone doit être remis à l’Autorité.

Chaque contractant est tenu de proposer un programme pour faciliter la formation des ressortissants des pays en développement. Le programme de formation, en accord avec l'Autorité, sera repris dans le contrat en schéma 3.

Chaque entrepreneur est également tenu de présenter un rapport annuel sur son programme d'activités.

Avant le commencement de son programme d'activités au titre du contrat, chaque contractant est également tenu de présenter au Secrétaire général, un plan d’intervention d'urgence pour répondre efficacement aux incidents résultants de ses activités dans la zone d'exploration.

La signature de ces contrats d'exploration donne un effet véritable et réel au régime unique de la Zone établie par la Convention de 1982 et l'Accord de 1994 et à ce titre représente une étape importante pour la communauté internationale. En savoir plus

Government of India
Contract Start:
March 25, 2002
Contract End:
March 24, 2017
Sponsoring State:
n/a
Location:
Indian Ocean
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Contract Start:
June 20, 2001
Contract End:
June 19, 2016
Extension:
November 20, 2017
End:
June 19, 2021
Sponsoring State:
France
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone
Deep Ocean Resources Development Co. Ltd.
Contract Start:
June 20, 2001
Contract End:
June 19, 2016
Extension:
June 20, 2016
End:
June 19, 2021
Sponsoring State:
Japan
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone
China Ocean Mineral Resources Research and Development Association
Contract Start:
May 22, 2001
Contract End:
May 21, 2016
Extension:
May 22, 2017
End:
May 21, 2021
Sponsoring State:
China
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone
Government of the Republic of Korea
Contract Start:
April 27, 2001
Contract End:
April 26, 2016
Sponsoring State:
n/a
Location:
Clarion-Clipperton Fracture Zone

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