Contractants des Fonds Marins

Aperçu

L'Autorité internationale des fonds marins a conclu avec vingt-sept entrepreneurs, des contrats de 15 ans pour l'exploration des nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et les agrégats ferromanganèses riches en cobalt dans les grands fonds marins.

Dix-sept de ces contrats sont pour l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone de fracture Clarion - Clipperton (16) et dans le bassin central de l’océan indien (1). Il y a six contrats pour l'exploration des sulfures polymétalliques dans la dorsale sud-ouest indienne, la dorsale centrale indienne, et la dorsale médio-atlantique ainsi que quatre contrats pour l'exploration des encroûtements riches en cobalt dans l'océan Pacifique occidental.

La conclusion de contrats permet aux entrepreneurs d'explorer certaines parties des grands fonds marins en dehors de la juridiction nationale.

En application du règlement, chaque entrepreneur a le droit exclusif d'explorer une zone initiale ne s’étendant pas au delà de 150.000 kilomètres carrés. Au cours des huit premières années du contrat, la moitié de cette zone doit être remis à l’Autorité.

Chaque contractant est tenu de proposer un programme pour faciliter la formation des ressortissants des pays en développement. Le programme de formation, en accord avec l'Autorité, sera repris dans le contrat en schéma 3.

Chaque entrepreneur est également tenu de présenter un rapport annuel sur son programme d'activités.

Avant le commencement de son programme d'activités au titre du contrat, chaque contractant est également tenu de présenter au Secrétaire général, un plan d’intervention d'urgence pour répondre efficacement aux incidents résultants de ses activités dans la zone d'exploration.

La signature de ces contrats d'exploration donne un effet véritable et réel au régime unique de la Zone établie par la Convention de 1982 et l'Accord de 1994 et à ce titre représente une étape importante pour la communauté internationale. En savoir plus

Companhia De Pesquisa de Recursos Minerais
Contract Start:
November 9, 2015
Contract End:
November 8, 2030
Sponsoring State:
Brazil
Location:
Rio Grande Rise, South Atlantic Ocean
Ministry of Natural Resources and Environment of the Russian Federation
Contract Start:
March 10, 2015
Contract End:
March 9, 2030
Sponsoring State:
Russian Federation
Location:
Magellan Mountains, Pacific Ocean
Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC)
Contract Start:
January 27, 2014
Contract End:
January 26, 2029
Sponsoring State:
Japan
Location:
Western Pacific Ocean
China Ocean Mineral Resources Research and Development Association (COMRA)
Contract Start:
April 29, 2014
Contract End:
April 28, 2029
Sponsoring State:
China
Location:
Western Pacific Ocean