ISBA/21/LTC/3

Procédures et critères applicables à la prorogation d’un plan de travail approuvé relatif à l’exploration en application du paragraphe 9 de la section I de l’annexe à l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

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