ISBA/25/C/15

Rapport du Président sur les résultats de la première réunion du groupe de travail à composition non limitée du Conseil concernant l’élaboration et la négociation des clauses financières des contrats établis conformément à l’article 13, paragraphe 1, de l’annexe III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la section 8 de l’annexe de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

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