Documents Juridiques

Documents Généraux

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Agreements & Conventions

Textes de base

  • Autorité international des fonds marins documents fondamentaux ISBN 976-610-574-X
  • Law of the Sea: Compendium of Basic Documents. Cette publication est établie par l’Autorité internationale des fonds marins en collaboration avec The Caribbean Law Publishing Company (Kingston) et regroupe les documents fondamentaux ayant trait au droit de la mer. ISBN 976-610-347-7 (édition de poche – 35 dollars É.-U.); ISBN 976-610-373-9 (présentation en coffret – 65 dollars É.-U.) Cet ouvrage peut être commandé auprès de The Caribbean Law Publishing Company.  
  • Conférences sur le droit de la mer (1968-1994): Documents. 3 CD Pack

Documents Fondamentaux

 Autorite international des fonds marins Documents Fondamentaux [Deuxième Édition]

Organisation interne de l’Autorité Internationale des fonds marins

Relations extérieures de l’Autorité Internationale des fonds marins

  • Accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain relative au siège de l’Autorité internationale des fonds marins et à l’utilisation du Centre de Conférences de la Jamaïque
  • Accord complémentaire entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain relative au siège de l’Autorité internationale des fonds marins et à l’utilisation du Centre de Conférences de la Jamaïque
  • Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Autorité Internationale des fonds marins
    État du Protocole
  • Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité Internationale des fonds marins
  • Mémorandum d’Accord entre la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO et l’Autorité Internationale des fonds marins

Fonds de dotation: au mandat, principes directeurs et procédures AR CH EN ES FR RU

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Code d’Exploitation Minière