Le Conseil prend note du Rapport de la Commission Juridique et Technique. Le Conseil renounce à convoquer une réunion supplémentaire de la Commission juridique et technique faute de quorum.
Attachment:
AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
- Accueil
- L’Autorité
- Minerais
- Instruments Juridiques
- Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
- Code Minier
- Reglement Interieur des organes
- Base de Données Sur les Legislations nationales
- Accords de Siège
- Deposit of Charts under Article 84(2)
- Les Contractants
- Activités
- Formation
- Nouveautés
- Sessions
- Documents
- BBNJ
