Élaboration en cours des règlements sur l'exploitation des ressources minérales dans la Zone

L’AIFM poursuit la rédaction du Règlement relatif à l’Exploitation des ressources minérales dans la Zone. C’est la dernière phase réglementaire dans le développement du patrimoine commun de l’humanité. Dans le cadre de son travail, l’Autorité a entrepris plusieurs activités et a publié les documents suivants :

2014

Mars    

L’AIFM a lancé l'Enquête auprès des parties prenantes qui cherche à recueillir des informations importantes auprès des membres de l’Autorité ainsi que des parties prenantes actuelles et futures pour l’élaboration d’un cadre réglementaire relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone. L’Enquête auprès des parties prenantes était le premier engagement des partenaires parmi plusieurs envisagés par l’Autorité en vue de démarrer la rédaction d’un cadre réglementaire qui va inclure de meilleures pratiques actuelles et qui devra permettre à l’Autorité de bénéficier des perspectives, des analyses et des avis approfondis des experts sur les activités dans la Zone.

2015

L’Autorité a fait circuler ces documents de consultation parmi les membres de l’Autorité et toutes les parties prenantes ::

Mars

Développer un Cadre réglementaire pour l’Exploitation des ressources minérales dans la Zone
Document de discussion sur les modalités financières des Contrats d’exploitation

Juillet     

Projet du Cadre et du Plan d’action révisé

En 2015 également, les membres de l’Autorité et les parties prenantes ont été invités à formuler des commentaires sur les sujets suivants : 

  1.  Le cadre proposé, des questions de haut-niveau et le projet de plan d’action [Propositions des parties prenantes] et,

  2.  Le développement et la mise en œuvre d’un mécanisme de paiement pour des activités d’exploitation dans la Zone [Propositions des parties prenantes]..

2016

Février

Première ébauche du Règlement et du Modèle de contrat type pour l’exploitation des ressources minérales dans la Zone   
Commentaires sur la première ébauche

2017

Janvier

Document de discussion sur le développement et la rédaction du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone (Questions environnementales) NOUVEAU

Les ateliers suivants liés directement au développement de certains aspects du Code d’Exploitation Minière ont également eu lieu : 

  • Note 4 de l’AIFM | Atelier sur l’Exploitation minière dans la Zone (Singapour 16-17 juin 2015)

  • Rapport de conférence | Atelier sur le Régime de paiement pour les activités minières dans les grands fonds marins (San Diego, 17-18 mai 2016)

  • Etude technique No.16 | Atelier sur l’Evaluation et la gestion environnementales pour l’Exploitation minière dans la Zone (Surfer’s Paradise, 23-26 mai 2016)

  • Rapport | Atelier sur l’amélioration de la participation des parties prenantes et la transparence dans le cadre du processus de l’AIFM (Ocho Rios, Jamaïque, 16 juillet 2016)

Le Secrétariat a également publié les documents de discussion suivants :

  • Document de discussion 1 |  avril 2016 :  Questions liées au règlement des différends dans le cadre du nouveau règlement d’exploitation proposé 

  • Document de discussion 2  |  avril 2016 :  Questions liées à la gestion des données et des informations dans le cadre du nouveau règlement d’exploration proposé 

  • Document de discussion 3  |  avril 2016 :  Développement d’une stratégie de communications et d’engagement pour l’Autorité internationale des fonds marins afin d’assurer une participation active des parties intéressées dans l’élaboration d’un Code d’exploitation minérale 

  • Document de discussion 4  |  juin 2016 :  Défis liés à l’application et à la responsabilité pour le Règlement environnemental de l’exploitation minière des grands fonds marins 

  • Document de discussion 5  |  mars 2017 : L’application du principe de précaution par l’Autorité internationale des fonds marins