Membres Du Conseil

Le premier Conseil de l’Autorité fut élu par l’Assemblée lors de la deuxième session de l’Autorité en mars 1996. Conformément à la Convention, le mandat de la moitié des membres ainsi élus expira en 1998. Le 25 mars 1998, à la cinquante-troisième réunion, l’Assemblée décida que pour harmoniser la durée du mandat des membres du Conseil avec l’année civile, les membres élus en mars 1998 verraient leur mandat commencer le 1er janvier 1999 et se poursuivre pendant quatre années civiles jusqu’au 31 décembre 2002. Par la suite, les autres membres furent élus pour un mandat normal de quatre ans.

Le 21 de juillet 2016, l’Assemblée élit les pays suivants pour purvoir les sièges vacants au Conseil de l'Autorité pour un mandat de quatre ans à compter du 1 janvier 2017, sous réserve des arrangements convenus au sein des groupes régionaux et des groupes d'intéret.1

Group A:    Chine, Japon
Group B:    Inde
Group C:   Afrique du Sud, Canada
Group D:   Brésil, Bangladesh, Ouganda
Group E:    Algérie, Argentine, Côte d’Ivoire, Espagne2, Norvège, Panama, Pays-Bas3, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord4, Trinité-et-Tobago
 
Le tableau ci-dessous se limite à la composition des États membres du Conseil de 2015 à 2020.

Composition du Conseil 2015 – 20201
2015 2016 2017 2018 2019 2020
 GROUPE A ( 4 membres)
Chine Chine Chine Chine Chine Chine
Italie Italie Italie Italie    
Japon Japon Japon Japon  Japon Japon
Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie    
GROUPE B (4 membres)
France France France France    
Allemagne Belgique Allemagne Allemagne    
Inde Inde Inde Indie Inde Inde
République de Corée  République de Corée  République de Corée  République de Coréea     
GROUPE C (4 membres) 
Australie Australie Indonésie Australie    
Chili Chili Chili Indonésie    
Canada Canada Canada Canada Canada Canada
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud
GROUPE D (6 membres)
 Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh
Brésil Brésil Brésil Brésil  Brésil Brésil
Lesotho Lesotho Lesotho Lesotho    
Fidji  Fidji  Fidji  Fidji     
Jamaïque Jamaïque Jamaïque Jamaïque    
Ouganda Ouganda Ouganda Ouganda Ouganda Ouganda
GROUPE E (18 membres)
Argentine Argentine Argentine Argentine Argentine Argentine
Cameroun  Cameroun  Cameroun  Cameroun     
Indonésie Indonésie Australie Chili    
Ghana Ghana Ghana Ghana    
République tchèque République tchèque République tchèque République tchèque République tchèque  République tchèquea
Guyana Guyana Panama Panama Panama Panama
Kenya Kenya Maroc Maroc Maroc Maroc
Mexique Mexique Mexique Mexique    
Mozambique Mozambique Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire
Namibie Namibie Algérie Algérie Algérie Algérie
Pays-Bas  Norvège  Pays-Bas2 Pays-Bas  Pays-Bass  Norvège 
Nigéria Nigéria Nigéria Nigéria    
Pologne Pologne Pologne Pologne Pologne Pologne
Sri Lanka Sri Lanka Singapur Singapur    
Sénégal Sénégal        
Espagne  Espagne Espagne 3 Norvège  Espagne  Espagne 
Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago
Norvège  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Norde4 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  Norvège  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Tonga Tonga Tonga Tonga  

 

  1. La répartition convenue des sièges au Conseil est de 10 sièges pour le Groupe des États d’Afrique, 9 sièges pour le Groupe des États d’Asie, 8 sièges pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, 7 sièges pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 3 sièges pour le Groupe des États d’Europe orientale. Comme le nombre total des sièges alloués selon cette formule est de 37, il est entendu que, conformément à l’accord conclu en 1996 (ISBA/A/L.8), chaque groupe régional autre que le Groupe des États d’Europe orientale renoncera par roulement à un siège. Le groupe régional qui renonce à un siège aura le droit de désigner un membre de ce groupe pour participer aux délibérations du Conseil sans droit de vote pour la période pendant laquelle ce groupe régional aura renoncé à un siège.e.
  2. Les Pays-Bas sont réélus au Conseil pour un mandat de quatre ans, étant entendu qu’en 2020, ils cèderont à la Norvège leur siège du Groupe E après trois ans pour le reste du mandat de quatre ans.
  3. L’Espagne est réélue au Conseil pour un mandat de quatre ans étant entendu qu’en 2018, elle cédera son siège du Groupe E à la Norvège.
  4. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est élu au Conseil pour un mandat de quatre ans, étant entendu qu’en 2019, il cédera son siège du Groupe E à la Norvège.

 

Membres actuels du Conseil (1996-2020)

Structure et mandat du Conseil

Présidents du Conseil

Règlements et Procédures