La Commission Juridique Et Technique

La Commission juridique et technique est un organe du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins. Elle compte actuellement 30 membres qui sont élus par le Conseil pour une période de cinq ans, à titre personnel, sur la base de leurs qualifications dans le domaine de l’exploration, de l’exploitation et du traitement des ressources minérales, de l’océanographie et des questions économiques ou juridiques se rapportant à l’exploitation minière des fonds marins et questions connexes.

La Commission est chargée de s’acquitter de diverses fonctions se rapportant aux activités menées dans les grands fonds marins, notamment d’examiner les demandes d’autorisation de plans de travail, de surveiller les activités d’exploration ou de prospection, d’évaluer l’incidence de ces activités sur l’environnement et de donner des conseils à l’Assemblée et au Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins sur toutes questions se rapportant à l’exploration et à l’exploitation des ressources marines non vivantes, comme les nodules polymétalliques (de manganèse), les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères.

La Commission a élaboré le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone et Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements de ferromanganèse cobaltifères.

La Commission se réunit généralement avant la session annuelle de l’Autorité et présente son rapport au Conseil au cours de la session.

Lors de sa 17e session en 2011, le Conseil a élu les membres suivants pour un mandat de 5 ans à compter du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2016.

Procédures pour l'élection à la Commission juridique et technique

Le 18 juillet 2007, le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a adopté une décision sur la taille future et de la composition de la Commission juridique et technique et le processus pour les futures élections (ISBA / 13 / C / 6). La décision a été prise quand le Conseil est convenu qu'il était nécessaire de rationaliser les procédures pour les futures élections afin d'éviter les difficultés qui ont surgi dans le cadre des élections passées à la Commission. Les procédures ont été implémentées pour la première fois lors de l'élection qui a eu lieu au cours de la dix-septième session en 2011.

Les membres de la Commission juridique et technique 2017 to 2021: 

Adolfo MAESTRO GONZÁLEZ, Espagne
Ahmed FAROUK, Égypte
Alonso Martínez RUIZ, Mexique
Carlos Roberto LEITE, Brésil
Christian Juergen REICHERT, Allemagne
Dorca Auma ACHAPA, Kenya
Elie JARMACHE, France
Gastón Fernández MONTERO, Chili
Georgy A. CHERKASHEV, Fédération de Russie
Gordon Lindsay John PATERSON, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord 
Harald BREKKE, Norvège
Joshua T. TUHUMWIRE, Ouganda
Khalid Mehmood AWAN, Pakistan
Malcolm CLARK, Nouvelle-Zélande
Mario Juan A. AURELIO, Philippines
Mark B. ALCOCK, Australie
Martin MAINERO, Argentine
Michelle WALKER, Jamaïque
Milind P. WAKDIKAR, Inde
Nobuyuki OKAMOTO, Japon
Pedro MADUREIRA, Portugal
Piotr NOWAK, Pologne
Rena LEE, Singapour
Russell HOWORTH, Fidji
Se-Jong JU, République de Corée
Shengxiong YANG, Chine
Siosiua UTOIKAMANU, Tonga
Thembile Elphus, JOYINI    Afrique du Sud
Théophile Ndougsa MBARGA, Cameroun
Winifred M. BROADBELT, Pays-Bas