Membres Du Conseil

Le premier Conseil de l’Autorité fut élu par l’Assemblée lors de la deuxième session de l’Autorité en mars 1996. Conformément à la Convention, le mandat de la moitié des membres ainsi élus expira en 1998. Le 25 mars 1998, à la cinquante-troisième réunion, l’Assemblée décida que pour harmoniser la durée du mandat des membres du Conseil avec l’année civile, les membres élus en mars 1998 verraient leur mandat commencer le 1er janvier 1999 et se poursuivre pendant quatre années civiles jusqu’au 31 décembre 2002. Par la suite, les autres membres furent élus pour un mandat normal de quatre ans.

Le juillet 2018, l’Assemblée élit les pays suivants pour purvoir les sièges vacants au Conseil de l'Autorité pour un mandat de quatre ans à compter du 1 janvier 2019, sous réserve des arrangements convenus au sein des groupes régionaux et des groupes d'intéret.1

Group A:    Fédération de Russie, Italie2
Group B:    Allemagne, France, République de Corée
Group C:   Australie3, Chili4
Group D:   Fidji, Jamaïque, Lesotho
Group E:   Cameroun, Ghana, Indonésie5, Mexique, Mozambique, Nigéria, Singapour, Tonga
 
Le tableau ci-dessous se limite à la composition des États membres du Conseil de 2017 à 2022.

Composition des États membres du Conseil de 2017 à 20221

2017 2018 2019 2020 2021 2022

 GROUP A ( 4 membres)

Chine Chine Chine Chine    
Italie Italie Italie2 Italie Italie Italie
Japon Japon Japon Japon    
Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie Fédération de Russie

GROUP B (4 membres)

France France France France France France
Allemagne Allemagne Allemagne Allemagne Allemagne Allemagne
Inde Inde Indie Inde    
République de
Corée 
République de Corée  République de Corée  République de Corée  République de Corée  République de Corée 

GROUP C (4 membres) 

Indonésie Australie Australie3 Australie Indonésie Australie
Chili Indonésie Chili4 Indonésie Chili Chili
Canada Canada  Canada Canada    
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud

 GROUP D (6 membres)

Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh    
Brésil Brésil Brésil Brésil    
Lesotho Lesotho Lesotho Lesotho Lesotho Lesotho
Fidji Fidji Fidji Fidji Fidji Fidji
Jamaïque Jamaïque Jamaïque Jamaïque Jamaïque Jamaïque
Ouganda Ouganda Ouganda Ouganda    

GROUP E (18 membres)

Algérie Algérie Algérie Algérie    
Argentine Argentine Argentine Argentine    
Australie Chili Indonésie5 Chili Australie Indonésie
Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun Cameroun
Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire    
République tchèque République tchèque République tchèque République tchèque    
Ghana Ghana Ghana Ghana Ghana Ghana
Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique Mexique
Maroc Maroc Maroc Maroc    
    Mozambique Mozambique Mozambique Mozambique
Pays-Bas Pays-Bas Pays-Bas Norvège    
Nigéria Nigéria Nigeria Nigeria Nigeria Nigeria
Panama Panama Panama Panama    
Pologne Pologne Pologne Pologne    
Singapur Singapur Singapur Singapur Singapur Singapur
Espagne  Norvège  Espagne Espagne    
Tonga Tonga Tonga Tonga Tonga Tonga
Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago    
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  

 

  1. La répartition convenue des sièges au Conseil est de 10 sièges pour le Groupe des États d’Afrique, 9 sièges pour le Groupe des États d’Asie, 8 sièges pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, 7 sièges pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 3 sièges pour le Groupe des États d’Europe orientale. Comme le nombre total des sièges alloués selon cette formule est de 37, il est entendu que, conformément à l’accord conclu en 1996 (ISBA/A/L.8), chaque groupe régional autre que le Groupe des États d’Europe orientale renoncera par roulement à un siège. Le groupe régional qui renonce à un siège aura le droit de désigner un membre de ce groupe pour participer aux délibérations du Conseil sans droit de vote pour la période pendant laquelle ce groupe régional aura renoncé à un siège.e.
  2. L’Italie céderait son siège du groupe A aux États -Unis d’Amérique si ce pays devenait membre de
    l’Autorité, et ce, sans préjudice de la position de tout pays en ce qui concerne toute élection
    ultérieure au Conseil.
  3. L’Australie est réélue pour un mandat de quatre ans (2019 -2022), étant entendu qu’en 2021, elle
    cédera à l’Indonésie son siège du groupe C. Elle f era partie du groupe E en 2021.
  4. Le Chili est réélu pour un mandat de quatre ans (2019 -2022), étant entendu qu’en 2020, il cédera à
    l’Indonésie son siège du groupe C. Il fera partie du groupe E en 2020.
  5. L’Indonésie est réélue pour un mandat de quatre ans (2019-2022), étant entendu qu’en 2020 elle
    cédera au Chili son siège du groupe E et occupera le siège du groupe C cédé par le Chili, et
    en 2021, elle cédera à l’Australie son siège du groupe E et occupera le siège du groupe C cédé par
    l’Australie.

 

Membres actuels du Conseil (1996-2020)

Structure et mandat du Conseil

Présidents du Conseil

Règlements et Procédures