Modèles de rapports

Lors de la 21ème session de l'ISA en juillet 2015, la Commission juridique et technique de l'Autorité internationale des fonds marins a publiée des recommandations (ISBA/21/LTC/15) des lignes directrices aux entrepreneurs au ce qui concerne le contenu, le format et la structure des rapports annuels.

Les recommandations devraient être appliquées par tous les entrepreneurs à compter du 1er Janvier 2016.

Dans les recommandations, les références à la «Réglementation» sont des références collectives au Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone et le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des encroutements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone. Les références aux "clauses" sont des références aux clauses types applicables au contrat en question.

Le but de ces recommandations est de fournir des conseils aux entrepreneurs concernant le contenu, le format et la structure de leurs rapports annuels. Elle comprend des exigences générales pour leurs rapports annuels et des orientations spécifiques pour les rapports sur l'exploration sous contrat pour les nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et des encroutements cobaltifères de ferromanganèse.

EXIGENCES GÉNÉRALES

Les rapports annuels doivent présentés au Secrétaire général d'ici la fin de mars de chaque année sur les activités menées dans l'année précédente et contiennent les informations prévues à l'article 10 de l'annexe IV du même règlement.

Les rapports doivent être présentés en copie papier et sous forme électronique et toutes les données environnementales et géologiques doivent être présentées dans un format numérique et spatialement géoréférencée qui est compatible avec les exigences de l'Autorité, en utilisant les modèles de la liste ci-dessous.

Les rapports doivent présenter les résultats des travaux de l'année de référence au plan de travail pour l'exploration approuvés. L'entrepreneur doit indiquer ses objectifs à court terme (1 an), à moyen terme (5 ans) et à long terme (10 à 15 ans). Les rapports doivent également contenir des informations sur la gestion de projet afin de permettre une vue d'ensemble des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail et, le cas échéant, des programmes de formation.

Les rapports doivent préciser le travail effectué au cours de l'année de référence.

DES ORIENTATIONS SPECIFIQUES

Le contenu, format et la structure recommandé des rapports annuels sur l'exploration sous contrat pour les nodules polymétalliques figurent en Annex I.

Le contenu, format et la structure recommandé des rapports annuels sur l'exploration sous contrat pour les sulfures polymétalliques figurent en Annex II.

Le contenu recommandé, format et la structure des rapports annuels sur l'exploration sous contrat pour des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt figurent en Annex III.

Une liste des modèles à utiliser pour la présentation des données géologiques et environnementales figure en Annex IV (et est disponible pour le téléchargement ci-dessous). Il existe deux modèles environnementales et géologiques données par type de ressources minérales.

La norme de classification de l'Autorité pour la présentation des données sur les résultats des évaluations de l'exploration minérale, des ressources minérales et des réserves minérales, tel qu'adopté par la Commission, figure en Annex V.

TÉLÉCHARGER DES MODÈLES DE RAPPORT

Données géologiques

Données environnementales