The International Seabed Authority Releases Stakeholder Submissions to Draft Exploitation Regulations

JAMAÏQUE, Kingston (11  janvier 2018) - - Le Secrétariat de l’Autorité internationale des fonds marins vient de rendre accessibles les observations  reçues des Etats membres ainsi que des autres parties prenantes  concernant le « Projet de règlement d’exploitation des ressources minérales dans la Zone » (ISBA/23/LTC/CRP.3*) établi par le Secrétariat le 25 août 2017. Ces observations incluent les réponses à la liste de questions figurant en annexe du document  ISBA/23/C/12

Le Secrétariat exprime sa gratitude aux Etats membres et autres parties prenantes suivant pour leur réponse à la demande de commentaires: États Membres: Algérie (au nom du Groupe des États africains), Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Chine, France, Jamaïque, Japon, Mexique, New Zealand, Pays-Bas, République de Corée, Singapour, Tonga, Royaume-Uni. Gouvernement – Autre: China Institute for Marine Affairs, EMEPC. Universitaires / Scientifiques: Benioff Ocean Initiative, Center for Polar and Deep Ocean Development, DOSI, IASS, MERGeR, Mining Impact Project. Contractants (AIFM): IOM, TOML, GSR NV, UKSRL, COMRA, DORD, Ifremer, CMC, JOGMEC, NORI, OMS. ONGs environnementales: Pew Charitable Trusts, DSCC, Seas at Risk. Industrie / Autres associations: DNV GL AS, DSMA, International Association for Promoting Geoethics. Organisations internationales: Organisation Maritime Internationale.  Autres usagers de l’environnement marin: ICPC, L’Office des Postes et Télécommunications de la Polynésie française, Southern Cross Cable Network. Particuliers: Stefan Bräger, Li Yuwei, Cintia Nunes, Ian Stewart, Philomène Verlaan et Dominik Walkowski.

Les observations sont téléchargeables individuellement par les liens contenus dans ce document ou en copiant ce lien https://goo.gl/2aodWR .

Les observations sont actuellement en cours d’analyse par le Secrétariat en vue de préparer un rapport qui sera soumis à l’examen du Conseil et de la Commission juridique et technique lors de leurs prochaines réunions en mars 2018. 

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