Plan de gestion de l’environnement de la zone de Clarion-Clipperton

Aux termes de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après nommée « la Convention »), les États parties ont l’obligation d’ordre général de protéger et de préserver le milieu marin . 

Cette obligation primordiale recouvre la responsabilité de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin quelle qu’en soit la source, de surveiller les risques et effets de la pollution et d’évaluer les effets potentiels des activités relevant de la juridiction des États parties ou de leur contrôle qui risquent d’entraîner une pollution importante ou des modifications considérables et nuisibles du milieu marin . 

En particulier, les États parties doivent prendre des mesures pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats, ainsi que l’habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d’extinction. Ils doivent aussi prévenir, réduire et maîtriser la pollution résultant de l’utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, et l’introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d’espèces étrangères ou nouvelles.

Dans les grands fonds marins au-delà des juridictions nationales, c’est-à-dire dans la « Zone », ces responsabilités sont partagées par tous les États parties à la Convention étant donné que la Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l’humanité.
 
L’Autorité internationale des fonds marins est chargée, au nom des États parties à la Convention, d’administrer les ressources minières de la Zone, notamment en ce qui concerne les activités de prospection, d’exploration et d’exploitation de ces ressources . Dans ce cadre, l’Autorité doit prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs que pourraient avoir ces activités. À cette fin, l’Autorité adopte les règles, règlements et procédures appropriés visant notamment à :

  1. Prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, y compris le littoral, et faire face aux autres risques qui le menacent, ainsi qu’à toute perturbation de l’équilibre écologique du milieu marin, en accordant une attention particulière à la nécessité de protéger celui-ci des effets nocifs d’activités telles que forages, dragages, excavations, élimination de déchets, construction, exploitation ou entretien d’installations, de pipelines et d’autres engins utilisés pour ces activités;
  2. Protéger et conserver les ressources naturelles de la Zone et prévenir les dommages à la flore et à la faune marines. 

ISBA/18/C/22: Décision du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins au sujet du plan de gestion de l’environnement pour la zone de Clarion-Clipperton
ISBA/17/LTC/7: Plan de gestion de l’environnement de la zone de Clarion-Clipperton