Activités Scientifiques et de Promotion

Resumé des Activités

Une des fonctions principales de l'Autorité est de réglementer l'exploitation minière des grands fonds marins et d’accorder une importance particulière à ce que le milieu marin soit protégé contre les effets nocifs qui peuvent résulter des activités minières, y compris l'exploration et de l'exploitation.

Tout État ou entité souhaitant explorer ou d'exploiter des minéraux durs des fonds marins ne peut le faire qu’en vertu d'un contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins , à réaliser pour le bénéfice de l'humanité toute entière , l'Autorité étant responsable de l’établissement de la règlementation pour la prévention de la pollution marine et les dommages à l'environnement marin contre les effets néfastes de l'exploitation minière, ainsi que de la promotion et l’encouragement à la recherche scientifique marine dans les fonds marins.

À ce jour, l'Autorité a émis les Régulations relatives à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone (adoptées le 13 Juillet 2000) , puis mises à jour et adoptées le 25 Juillet 2013; les Régulations relatives à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone (adoptées le 7 mai 2010) et les Régulations relatives à la prospection et à l'exploration des encroûtements cobaltifères (adoptées le 27 Juillet 2012).

Dans le cadre de son programme de travail, le Secrétariat de l'Autorité maintient un système d'information géographique régulièrement mis à jour des cartes de la zone, une base de données des législations nationales, d'un ensemble de lois, règlements et mesures administratives concernant les activités dans la Zone soumis par les États membres, une base de données (POLYDAT) sur les ressources de la zone internationale des fonds marins et surveille l'état actuel des connaissances scientifiques de l'environnement marin en haute mer dans le cadre de son développement et de la formulation de la base de données centrale.

L'Autorité continue également de promouvoir et d’encourager:

  • La recherche scientifique marine dans la Zone internationale des fonds par le biais de son Fonds de dotation en soutenant la participation de scientifiques et de techniciens qualifiés des pays en développement dans les programmes et activités de recherche scientifique marine et en offrant des possibilités à ces scientifiques de participer à des initiatives pertinentes;
  • Les ateliers de travail (le lien est externe) sur la nature scientifique et technique de ses travaux relatifs à l'exploitation minière des grands fonds marins, les impacts environnementaux de cette exploration et de la façon dont les données et les informations recueillies par les diverses institutions scientifiques peuvent être standardisées et partagées avec les États membres;
  • Des séminaires régionaux de sensibilisation sur les questions liées à la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, les travaux de l'Autorité et sur ​les ressources minérales marines, réunissant des experts de la communauté juridique et scientifique internationale avec les autorités nationales et régionales responsables gouvernementaux, des scientifiques, des chercheurs et des universitaires pour discuter de la recherche scientifique sur les minéraux marins et de proposer des mécanismes pour améliorer la coopération régionale dans la recherche scientifique et le développement de ressources minérales marines; et
  • Le programme de formation ISA/Contractants, dans lequel chaque entrepreneur ISA a l’obligation de proposer un programme de formation pour les ressortissants des Etats en développement.
  • Sondages auprès des membres de l'Autorité et des intervenants actuels et futurs pour solliciter des informations pertinentes pour le développement d'un cadre réglementaire pour l'exploitation des minerais dans la région.

Les résultats de toutes les activités de l'Autorité sont diffusés par le biais des publications de travaux des ateliers, des études techniques, des documents d'information et des brochures.

Etudes Techniques et Rapports d’Atelier

Etudes Techniques

Restitution d’Atelier

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