Enquête cadre Exploitation 2015

Le 13 Mars 2015, l'Autorité internationale des fonds marins a publié un rapport sur le développement d'un cadre réglementaire pour l'exploitation minière dans la zone par la Commission juridique et technique aux membres de l'Autorité et toutes les parties prenantes en réponse à la demande du Conseil lors de sa 20e session à faire disponible un projet de cadre pour la réglementation de l'exploitation, à la suite de la réunion de la Commission en février 2015 (voir ISBA/20/C/31, paragraphe 3).

Le Rapport a bénéficié de la rétroaction des intervenants à l'enquête auprès des intervenants émis par l'Autorité en Mars 2014 et des discussions par les membres de la Commission lors de leur réunion en février.

Le projet de cadre figurant dans le rapport est accompagné d'une discussion de haut niveau et les questions stratégiques que la Commission estime important dans la promotion du développement des règles, des règlements et des procédures d'exploitation de l'Autorité. En outre, le rapport contient un projet de plan d'action pour favoriser un tel développement.

Les membres de l'Autorité et les intervenants ont été invités à commenter le cadre proposé, les questions de haut niveau et le projet de plan d'action présenté. Les réponses permettront à la Commission de soumettre au Conseil un rapport d'état mis à jour et un plan d'action lors de sa 21e session et d'obtenir l'aval du Conseil des prochaines étapes recommandées.

Bien que la date limite pour les réponses au projet de cadre était le vendredi 15 mai 2015, l'ISA continuera à accepter les soumissions après cette date. Les soumissions peuvent être envoyées par courriel à consultation@isa.org.jm (lien envoie e-mail) ou envoyés à: Rapport aux intervenants (ISBA / Cons / 2015/1), l'Autorité internationale des fonds marins, 14-20 Port Royal Street, Kingston, Jamaïque.

Les réponses sont téléchargées comme ils viennent à la main et sont répertoriés dans le lien ci-dessous.