Enquête sur le mécanisme de paiement de 2015

L'Autorité internationale des fonds marins a publié un document de travail visant à élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de paiement pour les activités d'exploitation dans la Zone  en mars 2015.

Le document énonce les objectifs et principes principaux relatifs à l'élaboration de règles, règlements et procédures dans le cadre d'un mécanisme de paiement en vertu du régime d'exploitation. Il examine les commentaires des parties prenantes qui ont répondu à l'enquête effectuées auprès des parties prenante de 2014 délivré par l'Autorité. Le document de travail présente également une discussion pour examen par les parties prenantes sur un certain nombre de points, y compris un mécanisme de paiement proposé et les conditions pertinentes.

L'objectif principal du document de travail était d'agir comme point de départ pour la discussion et à fournir une structure et direction à cette discussion. L'Autorité était consciente de la nécessité d'engager efficacement les parties prenantes sur cette question, en particulier les investisseurs actuels et potentiels dans la Zone.

Le document souligne également la nécessité d'obtenir les dernières données économiques, financières, les estimations et projections afin de construire des modèles financiers pour soutenir les hypothèses et les futures recommandations au Conseil.

Les membres de l'Autorité et toutes les parties prenantes ont été invités à commenter le document de travail. Un résumé des points soulevés par les parties prenantes et un plan relatif au futur développement a été présenté au Conseil lors de la 21eme session annuelle en juillet 2015.