Sondage auprès des intervenants de Mars 2014

L'Autorité internationale des fonds marins a lancé, en mars 2014, une enquête par questionnaire auprès des intervenants visant à recueillir des informations pertinentes pour le développement d'un cadre réglementaire pour l'exploitation des minéraux dans la Zone, par des membres de l'Autorité et les intervenants actuels et futurs.

L'objectif de l'enquête est de commencer un processus d'engagement et de consultation entre des parties prenantes, comme prévu par le Conseil à sa 19ieme session au cours de laquelle il a été convenu qu’il faut la réalisation d’avantage d’études approfondies sur l'élaboration d'un code d'exploitation des minéraux marins dans la Zone ( ISBA19 / C / 18, alinéa 19 ) et au cours de laquelle plusieurs sujets ont étés abordés, y compris entre autres, la participation des intervenants et l’encouragement de LTC pour examiner ces questions, tout en continuant son travail sur l'élaboration du code minier.

Le sondage auprès des intervenants est le premier d'une série d'engagements des intervenants prévu par l'Autorité afin de commencer l'élaboration d'un cadre réglementaire qui incorporera la bonne gestion contemporaine et à partir de laquelle l'Autorité s’attend à bénéficier des points de vues, des analyses et des avis d'experts sur les activités dans la Zone.

L'enquête porte sur quatre domaines : les dispositions et modalités financières ; les dispositions et modalités de la gestion de l’environnement ; la Santé, la sécurité et la sûreté maritime ainsi que des considérations générales – la communication entre parties prenantes et la transparence.

On the 13 March 2015, The Authority issued a Report (Ref: ISBA/Cons/2015/1) by the Legal and Technical Commission to Members of the Authority and all stakeholders in response to the Council’s request at its 20th Session to make available a draft framework for the regulation of exploitation. The closing date for responses to the draft framework is Friday, 29 May 2015.

On the 31 March 2015, The Authority also issued a Discussion Paper (Ref: ISBA/Cons/2015/2) aimed at the development and implementation of a payment mechanism for exploitation activities in the Area. The closing date for responses to the discussion paper is 29 May 2015.

All submissions can be emailed to consultation@isa.org.jm or sent by post to: International Seabed Authority, (list reference number), 14-20 Port Royal Street, Kingston, Jamaica.